Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue dans nos Conditions Générales d’utilisation. Cette section est importante et concerne vos droits légaux. Nous vous recommandons de lire avec attention nos Conditions générales d’utilisation et les conditions mentionnées dans ce document, ainsi que notre Politique de confidentialité.

Introduction

Merci d’avoir choisi la plateforme d’apprentissage Vocab (« Vocab », « nous », « notre »). En vous inscrivant ou autrement en utilisant le service, les sites Web, et applications logicielles de Vocab (collectivement, le « Service Vocab » ou le « Service »), ou en accédant à tout contenu ou support mis à disposition par Vocab par l’intermédiaire du Service (le « Contenu ») vous concluez un contrat exécutoire avec l’entité Vocab indiquée au bas de ce document.

Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») ainsi que notre Politique de confidentialité. (Les Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute condition supplémentaire que vous pouvez avoir acceptée, comme évoqué dans la section Intégralité de l’Entente, sont désignées par les « Ententes ».) Si vous n’acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les Accords, vous ne pouvez alors pas utiliser le Service Vocab ni consommer de Contenu.

Afin d’utiliser le Service Vocab, de créer un compte administrateur et d’accéder au Contenu, vous devez (1) être âgé d’au moins 18 ans, (2) avoir la capacité de conclure un contrat exécutoire avec nous et ne pas être interdit de le faire aux termes de toute législation applicable et (3) être résident d’un pays où le Service est disponible. Vous promettez également que toute information d’inscription que vous transmettez à Vocab est exacte, fidèle et exhaustive, et vous convenez de faire en sorte que cela soit le cas à tout moment.

Avec votre enregistrement à Vocab, vous (l’« utilisateur ») acceptez les présentes conditions générales d’utilisation(« CONDITIONS GÉNÉRALES »). En procédant à l’enregistrement, vous concluez un contrat valide avec Vocab. Veuillez lire attentivement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES constituant le cadre légal s’appliquant à l’utilisation de Vocab.

Vocab offre gratuitement certains contenus et fonctionnalités, mais n’est pas totalement gratuit. Les services uniquement offerts moyennant un paiement sont clairement détaillés et indiqués sur www.vocabacademie.com. Le contenu est conçu par des professionnels et sans publicité. Le paiement est nécessaire pour permettre un standard élevé de technologie et de matériel d’apprentissage. Les frais ne sont toutefois pas facturés sans avertissement explicite de l’utilisateur. Vocab s’adresse exclusivement aux particuliers ou aux consommateurs finaux, eux seuls peuvent s’enregistrer.

Veuillez lire les détails sur la  Politique de confidentialité

1 Modifications des Ententes

Occasionnellement, nous pouvons, à notre entière discrétion, apporter des changements aux Ententes. Lorsque nous apportons des modifications substantielles aux Ententes, nous vous transmettrons un avis visible selon ce qui est approprié compte tenu des circonstances, par exemple, en affichant un avis visible sur le Service ou en vous envoyant un courrier électronique. Dans certains cas, nous vous avertirons à l’avance et la poursuite de votre utilisation du Service après que les changements auront été effectués constituera votre acceptation de ces changements. Veuillez donc vous assurer que vous lisez attentivement toute notification de ce type. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l’utilisation du Service aux termes de la nouvelle version des Ententes, vous pouvez résilier les Ententes en nous contactant par email à : info@vocabacademie.com

2 Enregistrement et conclusion du contrat

Chaque utilisateur peut s’enregistrer une seule fois. L’utilisateur doit fournir des informations complètes et valides dans les sections prévues sur le formulaire d’enregistrement.

Le contrat entre l’utilisateur et Vocab concernant l’utilisation de Vocab est conclu lorsque l’utilisateur complète et envoie le formulaire d’enregistrement en cliquant sur le bouton respectif de commande.

3 Utilisation de Vocab

Voici quelques informations sur les manières dont vous pouvez profiter de Vocab.

Nos Services et Abonnements payants

Vocab propose une plateforme éducative en offrant des outils et activités d’apprentissage. Certains services Vocab vous sont fournis gratuitement. D’autres services Vocab exigent un paiement avant d’être accessibles. Les services Vocab pouvant être accessibles après paiement sont actuellement désignés par l’expression « Service Premium » (collectivement, les « Abonnements payés »). Le service Vocab qui ne nécessite pas de paiement est actuellement désigné par l’expression « Service gratuit ». Vous pouvez en savoir plus sur nos services en visitant notre site Web.

Codes et autres offres prépayées

Si vous avez acheté ou reçu un code, une carte cadeau, une offre prépayée ou autre offre fournie ou vendue par ou au nom de Vocab afin d’accéder à un Abonnement payant (« Code »), des conditions générales distinctes qui vous sont présentées avec le Code peuvent également s’appliquer à votre accès au Service et vous acceptez de respecter ces conditions générales.

Essais

De temps à autre, nous ou des tiers en notre nom pouvons offrir des essais d’Abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou avec un prix réduit (un « Essai »). Vocab se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un Essai, et, sous réserve de la législation applicable, de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la plus large mesure autorisée par la loi.

Pour certains Essais, nous vous demanderons de fournir vos détails de paiement afin de démarrer l’Essai. À LA FIN DE CES ESSAIS, NOUS POUVONS AUTOMATIQUEMENT COMMENCER À VOUS FACTURER L’ABONNEMENT PAYANT APPLICABLE LE PREMIER JOUR SUIVANT LA FIN DE L’ESSAI, DE MANIÈRE MENSUELLE RÉCURRENTE. EN DONNANT VOS DÉTAILS DE PAIEMENT EN CONJONCTION AVEC L’ESSAI, VOUS ACCEPTEZ CETTE FACTURATION EN UTILISANT CES DÉTAILS DE PAIEMENT. SI VOUS NE VOULEZ PAS CETTE FACTURATION, VOUS DEVEZ ANNULER L’ABONNEMENT PAYANT CONCERNÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PAGE ABONNEMENT DE VOTRE COMPTE VOCAB OU RÉSILIER VOTRE COMPTE VOCAB AVANT LA FIN DE L’ESSAI. SI VOUS NE VOULEZ PAS CONTINUER À ÊTRE FACTURÉ DE MANIÈRE MENSUELLE RÉCURRENTE, VOUS DEVEZ ANNULER L’ABONNEMENT PAYANT CONCERNÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PAGE ABONNEMENT DE VOTRE COMPTE VOCAB OU RÉSILIER VOTRE COMPTE VOCAB AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE MENSUELLE RÉCURRENTE. LES ABONNEMENTS PAYANTS NE PEUVENT ÊTRE RÉSILIÉS AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE POUR LAQUELLE VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉ, ET EXCEPTÉ TEL QU’EXPRESSÉMENT STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOCAB NE REMBOURSERA AUCUNS FRAIS QUE VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉS. LA SECTION LIMITATION DÉFINIT DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT L’ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT PAYANT.

4 Droits que nous vous concédons

Le Service Vocab et le Contenu sont la propriété de Vocab. Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et révocable d’utiliser le Service Vocab, ainsi qu’une licence limitée, non exclusive, révocable d’avoir une utilisation personnelle, non commerciale, de divertissement du Contenu (la « Licence »). La présente Licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou Vocab. Vous promettez et convenez que vous utilisez le Contenu pour votre utilisation personnelle, non commerciale, et de loisir et que vous ne redistribuerez ni ne transférerez le Service Vocab ou le Contenu.

Les applications logicielles de Vocab ainsi que le Contenu vous sont concédés en licence, et non vendus, et Vocab et ses concédants de licence conservent la propriété de toutes les copies des applications logicielles de Vocab et du Contenu même après leur installation sur vos ordinateurs personnels, appareils mobiles, tablettes, et/ou autres appareils concernés (« Appareils »).

Tous les logos, marques de commerce, marques de services, noms de marque, noms de domaines et toute autre caractéristique de la marque Vocab (« Caractéristiques de la marque Vocab ») sont la propriété exclusive de Vocab ou de ses concédants de licence. Les Ententes ne vous concèdent aucun droit d’utiliser toute Caractéristique de la marque Vocab que ce soit pour une utilisation commerciale ou non.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service Vocab, le Contenu, ni aucune partie de ceux-ci, de toute manière non expressément autorisée par les Ententes. Excepté en ce qui concerne les droits qui vous sont expressément concédés dans les présents Ententes, Vocab ne vous concède aucun droit, titre, ou intérêt sur le Service Vocab ou le Contenu.

Les logiciels tiers (par exemple, les bibliothèques logicielles ouvertes) inclus dans le Service Vocab vous sont concédés en licence soit aux termes des Ententes, soit aux termes des conditions de licence de la bibliothèque logicielle tierce concernée, telles que publiées dans la section aide ou paramètre de votre bureau et client mobile et/ou sur notre site Web.

5 Applications tierces

Le Service Vocab est intégré à des applications, sites Web et services tiers (« Applications tierces ») afin de mettre du contenu, des produits et/ou services à votre disposition. Ces Applications tierces peuvent avoir leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité et votre utilisation de ces Applications tierces sera régie par et sous réserve de ces conditions générales et politiques de confidentialité. Vous comprenez et convenez que Vocab ne valide pas et n’est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu de toute Application tierce.

6 Marque de commerce

Sauf si le contenu est expressément appelé creative commons, tous les textes, images et autres œuvres créés par Vocab et distribués dans le contexte de la plateforme d’apprentissage sont protégés par droit d’auteur et toute utilisation nécessite l‘accord préalable de Vocab.

7 Contenu généré par l’utilisateur

Les utilisateurs de Vocab peuvent publier, télécharger et/ou apporter (« publier ») du contenu sur le Service (ce qui peut inclure, par exemple du texte, des messages, des informations et/ou d’autres types de contenu) (« Contenu utilisateur »). Pour éviter tout doute, le « Contenu utilisateur » comprend le contenu publié sur toute partie du Service Vocab.

L’utilisateur confère par la présente à Vocab un droit perpétuel, mondial, non exclusif, gratuit et transférable de rendre public ce contenu disponible et de le modifier dans et sur tout contenu, comme les listes de vocabulaire, manuels, conseils transférés et publiés sur Vocab.

Vocab peut à tout moment supprimer ou effacer tout contenu publié par l’utilisateur à sa propre discrétion.

Vous êtes seul responsable de la totalité du Contenu utilisateur que vous publiez. Vocab n’est pas responsable du Contenu utilisateur et ne valide aucune opinion contenue dans tout Contenu utilisateur.

L’utilisateur accepte que l’opportunité de publier du contenu soit seulement accordée pour une utilisation personnelle, non commerciale. Par conséquent, l’utilisateur n’a pas le droit de publier ce contenu avec lequel il entend poursuivre des intérêts commerciaux, en particulier publicitaires.

L’utilisateur lui-même s’assurera que ses informations d’enregistrement ne pourront pas être utilisées de manière abusive par des tiers. Dans ce cadre, l’utilisateur doit particulièrement bloquer tout accès de tiers à ses données d’enregistrement. Avec pour conséquence d’être tenu personnellement responsable, l’utilisateur doit également s’assurer que le contenu qu’il a publié sur Vocab soit exempt de virus, vers informatiques, cheval de Troie ou d’autres programmes qui pourraient compromettre ou altérer l’exploitabilité ou l’existence du portail linguistique ou les sites internet d’autres utilisateurs.

Vocab se réserve le droit d’exclure l’utilisateur de son offre ou de limiter la possibilité de l’utilisateur de publier du contenu en cas de violation du contrat. En outre, l’utilisateur garantit et déclare, avec pour conséquence d’être tenu personnellement responsable, que le contenu qu’il publie ne viole pas des réglementations légales ou administratives applicables et – de plus - ne soit pas nuisible pour les jeunes, pornographique, raciste ou insultant ou qui d’une autre manière similaire viole la morale.

Les droits conférés à Vocab par l’utilisateur et les précédentes garanties et autorisations n’expireront pas lors de la résiliation de la relation de l’utilisateur.

8 Droits que vous nous concédez

En contrepartie des droits qui vous sont concédés aux termes des Ententes, vous nous concédez le droit (1) d’autoriser le Service Vocab à utiliser le processeur, la bande passante, et le matériel de stockage sur votre Appareil, afin de faciliter le fonctionnement du Service, (2) de vous transmettre de la publicité et d’autres informations et (3) d’autoriser nos partenaires commerciaux à faire de même.

Si vous transmettez des commentaires, idées ou suggestions à Vocab concernant le Service Vocab ou le Contenu (« Commentaires »), vous reconnaissez que les Commentaires ne sont pas confidentiels et vous autorisez Vocab à utiliser ces Commentaires sans restriction et sans vous verser de paiement. Les Commentaires sont considérés comme un type de Contenu utilisateur.

Vous concédez à Vocab une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’un octroi en sous licence, libre de droits, perpétuelle (ou dans les juridictions où cela n’est pas autorisé, pendant une durée égale à la durée des Ententes, plus vingt (20) ans), irrévocable, entièrement payée, et mondiale d’utiliser, reproduire, mettre à disposition du public (par exemple, exécuter ou afficher), publier, traduire, modifier, créer des travaux dérivés de, et distribuer tout Contenu utilisateur vous appartenant, en relation avec le Service par l’intermédiaire de tout support, que ce soit seul ou en combinaison avec d’autres contenus ou matériels, de toute manière et par tout moyen, méthode ou technologie, connu aujourd’hui ou créé à l’avenir. En dehors des droits spécifiquement concédés aux présentes, vous conservez la propriété de tous les droits, comprenant les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur. Le cas échéant, et lorsque cela est autorisé aux termes de la législation applicable, vous acceptez également de renoncer à tout « droit moral » (ou équivalent, aux termes de la législation applicable), tel que votre droit d’être identifié en tant qu’auteur de tout Contenu utilisateur, comprenant les Commentaires, et votre droit à refuser un traitement péjoratif de ce Contenu utilisateur.

9 Directives de l’utilisateur

Vocab respecte les droits de propriété intellectuelle et attend que vous fassiez de même. Nous avons mis en place quelques règles de base que vous devez suivre lorsque vous utilisez le Service, afin de garantir que Vocab puisse continuer d’être apprécié par tout le monde. Veuillez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de même.

Ce qui suit n’est pas autorisé, pour quelque raison que ce soit:

Copier, redistribuer, reproduire, enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser, ou mettre à la disposition du public, toute partie du Service Vocab ou du Contenu, ou utiliser autrement le Service Vocab ou le Contenu de manière non expressément autorisée aux termes des Ententes ou de la législation applicable, ou de manière qui viole autrement les droits de propriété intellectuelle (tels que le copyright) du Service Vocab ou du Contenu, ou toute partie de celui-ci;

Faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des travaux dérivés basés sur le Service Vocab, le Contenu ou toute partie de celui-ci, à moins que cela ne soit autorisé par la loi;

Contourner toute technologie utilisée par Vocab, ses concédants de licence, ou toute tierce partie pour protéger le Contenu ou le Service;

Vendre, louer, concéder en sous-licence, ou louer à bail toute partie du Service Vocab ou le Contenu;

Procéder au « crawling » (indexer) du Service Vocab ou autrement utiliser tout moyen automatisé (comprenant des bots, scrapers, et spiders) pour collecter des informations auprès de Vocab;

Votre mot de passe protège votre compte utilisateur et vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Vous comprenez que vous êtes responsable de toute l’utilisation de votre nom d’utilisateur et mot de passe sur le Service. Si votre nom d’utilisateur ou mot de passe est volé ou perdu, ou si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’un accès non autorisé par des tierces parties, veuillez nous le notifier immédiatement et modifier votre mot de passe dès que possible

10 Limitations et modifications de Service

Vocab fera des efforts raisonnables pour maintenir le Service Vocab opérationnel. Cependant, certaines difficultés techniques ou la maintenance peuvent, de temps à autre, provoquer des interruptions temporaires. Dans la mesure autorisée aux termes de la législation applicable, Vocab se réserve le droit, périodiquement, et à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les fonctions et caractéristiques du Service Vocab, avec ou sans préavis, le tout sans encourir de responsabilité envers vous, excepté lorsque cela est interdit par la loi, pour toute interruption, modification, interruption du Service Vocab ou de toute fonction ou caractéristique de celui-ci. Nonobstant ce qui précède, si vous avez des frais prépayés pour les Abonnements payants que Vocab interrompt définitivement jusqu’à la fin de la Période prépayée (définie dans la section Paiements, annulations et délai de réflexion), Vocab vous remboursera les frais prépayés pour la Période prépayée après cette interruption. Vous comprenez, convenez et acceptez que Vocab n’a aucune obligation de maintenir, soutenir, mettre à niveau ou mettre à jour le Service, ou de fournir tout ou partie de tout contenu spécifique par l’intermédiaire du Service. Cette section sera appliquée dans la mesure autorisée par la loi applicable. Vocab et/ou les propriétaires de tout Contenu peuvent, de temps à autre, supprimer tout Contenu, sans notification, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

11 Paiements, annulations et délai de réflexion

Lorsque vous vous inscrivez pour un Abonnement payant ou un Essai ou un Code en ligne, vous acceptez d’accéder immédiatement à Vocab Premium. Vous pouvez changer d’avis avec ou sans raison et recevoir le remboursement total de tous les montants versés dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous vous abonnez au service concerné (la « Période de réflexion »). Les remboursements ne seront cependant pas fournis si vous avez accédé à Vocab à tout moment pendant la Période de réflexion.

Votre paiement à Vocab se renouvellera automatiquement à la fin de la période de l’abonnement, à moins que vous n’annuliez votre Abonnement payant avant la fin de la période d’abonnement en cours. L’annulation entrera en vigueur le lendemain du dernier jour de la période d’abonnement en cours. Cependant, si vous annulez votre paiement ou votre Abonnement payant et/ou si vous résiliez l’un quelconque des Ententes (1) après avoir accédé à Vocab pendant la Période de réflexion, ou (2) après la fin de la Période de réflexion (le cas échéant), ou (3) avant la fin de la période d’abonnement en cours, nous ne rembourserons pas les frais d’abonnement qui nous ont déjà été payés. La méthode de remboursement dépendra de la méthode de paiement.

Si vous souhaitez recevoir le remboursement total de tous les fonds versés avant la fin de la Période de réflexion, vous devez contacter notre service à la clientèle.

Vocab peut de temps à autre modifier le prix des Abonnements payants et vous communiquera toute modification tarifaire à l’avance, et, le cas échéant, comment accepter ces changements. Les modifications tarifaires des Abonnements payants prendront effet à partir de la période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire. Selon ce qui est autorisé par la loi, en continuant à utiliser le Service Vocab après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, vous acceptez le nouveau tarif. Si vous n’acceptez pas les modifications tarifaires, vous avez le droit de rejeter la modification en vous désabonnant du Service Vocab avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire. Veuillez donc vous assurer que vous lisez attentivement ces modifications tarifaires.

Vocab a le droit d’annuler les contrats Premium à tout moment sans donner de motifs, la résiliation prenant effet à la fin de la durée respective. Les fonctions de base peuvent prendre fin à tout moment.

12 Modes de paiement

Les frais d’utilisation des services Premium sont payables à l’avance.

L’utilisateur peut effectuer un paiement par  carte de crédit.

En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, l’utilisateur consent à ce que Vocab ait recours, dans le cadre du processus de paiement, à un prestataire externe de services de paiement pour le traitement des données de paiement saisies par l’utilisateur.

Après avoir sélectionné le système de paiement souhaité, l’utilisateur saisit les données requises dans les champs de données correspondants, prévus à cet effet. Le prestataire de services de paiement mandaté est habilité à réceptionner le paiement au nom de Vocab. Vocab se réserve le droit de limiter les systèmes de paiement offerts.

Lorsque l’utilisateur obtient un accès à l’aide d’un code coupon ou un forfait cours, il aura accès au service Premium concerné pour une durée limitée. Il n’y a par conséquent pas d’autres frais et pas de facture correspondante. La durée de cette période dépend de ce qui est spécifié par le code ou le forfait.

La facturation se produit numériquement, il n’y aura pas de facturation sur papier. Les factures seront accessibles sur le site internet de Vocab dans la section Compte de l’utilisateur et pourra être visualisées à tout moment.

13 Durée et résiliation

Les Ententes demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation, à votre initiative ou à celle de Vocab. Vous convenez et reconnaissez cependant que la licence perpétuelle que vous avez concédée, concernant le Contenu utilisateur, comprenant les Commentaires, est irrévocable, et continuera donc après l’expiration ou la résiliation de l’un des Ententes pour quelque raison que ce soit. Vocab peut à tout moment résilier les Ententes ou suspendre votre accès au Service Vocab, y compris dans l’hypothèse de votre utilisation non autorisée réelle ou suspectée du Service Vocab et/ou du Contenu, ou du non-respect des Ententes. En cas de résiliation des Ententes, par vous ou Vocab, ou si Vocab suspend votre accès au Service Vocab, Vocab n’assumera aucune responsabilité envers vous et ne remboursera pas les sommes que vous avez déjà payées, dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Vocab par lettre au 5333 Casgrain #514 Montreal, Qc, H2T 1X3 CANADA ou par email au info@vocabacademie.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

14 Garantie et renonciation

NOUS NOUS EFFORÇONS DE FOURNIR LE MEILLEUR SERVICE POSSIBLE, MAIS VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE VOCAB EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU CONDITION QUELLE QU’ELLE SOIT. L’UTILISATION DU SERVICE VOCAB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOCAB ET TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE CONTENU NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET REJETTENT TOUTE GARANTIE OU CONDITIONS DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NI VOCAB NI AUCUN PROPRIÉTAIRE DE CONTENU NE GARANTIT QUE LE SERVICE VOCAB EST EXEMPT DE MALICIEL OU AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. EN OUTRE, VOCAB NE GARANTIT PAS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES APPLICATIONS TIERCES (OU DU CONTENU DES APPLICATIONS TIERCES), DU CONTENU UTILISATEUR OU DE TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE PROMU OU PROPOSÉ PAR UN TIERS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE VOCAB, PAR TOUT SITE WEB RÉFÉRENCÉ PAR LIEN HYPERTEXTE OU FIGURANT SUR UNE BANNIÈRE PUBLICITAIRE OU AUTRE PUBLICITÉ. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOCAB NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE D’UNE QUELCONQUE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS D’APPLICATIONS TIERCES OU AU TITRE DE PRODUITS OU SERVICES PROMUS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE VOCAB. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, FOURNIS PAR VOCAB NE CONSTITUERA UNE QUELCONQUE GARANTIE DE LA PART DE VOCAB À CET ÉGARD. CERTAINES PARTIES DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES DANS CERTAINES JURIDICTIONS, SI CELA EST INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE.

CELA N’AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

15 Exonération et Limitation de responsabilité

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le Contenu du Service Vocab, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous convenez que votre seul et unique recours pour tout problème ou insatisfaction concernant le Service Vocab consiste à désinstaller le logiciel Vocab ou à arrêter d’utiliser le Service Vocab

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOCAB, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, AYANTS-DROIT, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES (1) DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS; (2) DE TOUTE PERTE D’USAGE, DONNÉES, ACTIVITÉ OU BÉNÉFICES (DIRECTS OU INDIRECTS), DANS TOUS LES CAS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE VOCAB, LES APPLICATIONS TIERCES OU LE CONTENU D’APPLICATIONS TIERCES, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DU DROIT, SANS TENIR COMPTE DU FAIT QUE VOCAB A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET MÊME SI UN RECOURS MANQUE À SON OBJET ESSENTIEL; OU (3) LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SERVICE VOCAB, APPLICATIONS TIERCES, OU CONTENU D’APPLICATIONS TIERCES NE PEUT DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À VOCAB AU COURS DES DOUZE MOIS EN QUESTION, DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Aucune des stipulations des Ententes ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Vocab en cas de fraude, déclarations frauduleuses ou dommage corporel causés par sa négligence. Certaines parties de cette section peuvent ne pas être applicables dans certaines juridictions, si cela est interdit par la loi applicable.

16 Cession

Vocab peut céder les Ententes ou toute partie d’entre eux, et Vocab peut déléguer l’une quelconque de ses obligations aux termes des Ententes. Vous ne pouvez céder les Ententes, ni aucune partie d’entre eux, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits aux termes des Ententes, à aucune tierce partie.

17 Indemnisation

Dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable, vous convenez d’indemniser et de tenir Vocab hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature (y compris les frais raisonnables d’avocat) résultant de: (1) votre violation de cette Entente; (2) tout Contenu utilisateur; (3) toute activité dans laquelle vous vous engagez sur ou par l’intermédiaire du Service Vocab; et (4) votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie.

18 Lois Applicable

Ces modalités d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Montréal, province du Québec.

Si une stipulation des présentes modalités d'utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d'utilisation et n'aura pas d'effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

Ces modalités d'utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichée sur le site Web constituent l'intégralité de la convention conclue entre vous et Vocab. Autrement que comme stipulé dans la présente section, ou tel que explicitement convenu par écrit entre vous et Vocab, les Ententes constituent la totalité des conditions générales convenues entre vous et Vocab et annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, en relation avec l’objet de ces Ententes.

19 Notice

Des avis pourraient vous être envoyés par courriel ou par la poste ou, si des changements étaient apportés à ces modalités d'utilisation ou aux services offerts par le site Web, par voie d'affichage des avis ou en créant des liens vers ces avis sur le site Web lui-même.

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler en ce qui a trait à ces modalités d'utilisation, veuillez communiquer avec info@vocabacademie.com

Vocab, situé au 5333 Casgrain #514 Montreal, Qc, H2T 1X3 CANADA

Dernière mise à jour : 21 octobre  2018